Conditions Générales de Vente

Le présent site internet www.monsieurflower.com est édité par la société IAKUSHENKO & CO, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse (Haute-Garonne) sous le numéro 842 535 395 et dont le siège est situé 2 rue Raymond Boulogne, 31500 Toulouse, France.

Par le présent site internet www.monsieurflower.com, la société IANKUSHENKO & CO met en vente et livre des bouquets de fleurs, de roses stabilisées et de décorations florales, en France métropolitaine et dans le monde entier.


Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société IANKUSHENKO & CO auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.monsieurflower.com et ses sous-domaines. 

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet www.monsieurflower.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

 

Article 1. Définition

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante : 

• « Bouquet » : désigne un assemblage de fleurs. 


• « Client » ou « Acheteur » : désigne la personne physique qui achète les produits auprès de la Société. 

• « Commande » : désigne la demande de Produit par un Client sur le Site web. 


• « Confirmation de disponibilité » : désigne le courrier électronique envoyé au Client afin de confirmer la disponibilité de la Commande et l’expédition du Produit. 


• « Consommateur » : désigne toute personne physique qui, dans le cadre des présentes conditions générales de vente, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. 


• « Document contractuels » : désigne l’ensemble des documents contractuels listés à l'article 3 des présentes et comprenant les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation. 


• « Double clic positif » : désigne la technique qui consiste à cocher ou décocher par défaut une case et par laquelle le Client marque son accord qui est ensuite confirmé par un second clic. Le clic est dit « positif » dès lors que le choix est donné au Client de valider par « oui » ou « non » son acceptation des Conditions générales de vente et de sa Commande, après avoir pu en vérifier le détail et le prix, et avoir corrigé les éventuelles erreurs. 


• « Espace personnel » : désigne la partie du site réservée aux Utilisateurs du Site web inscrits aux services dédiés et accessible après identification. 


• « Produit » : désigne la marchandise proposée à la vente sur le Site et dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le Site. 


• « Site web » ou « Site » : désigne service électronique interactif exploité par la Société sur le réseau internet accessible à l'adresse suivante www.bergamotte.com et ses sous-domaines. 

• « Société » ou « Vendeur » : désigne la société IANKUSHENKO & CO telle que présentée au préambule des présentes. 


• France : désigne le territoire de la France métropolitaine (Hors DOM-TOM et hors Monaco) 


• « Utilisateur » : désigne toute personne visitant le Site web.

 

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits proposés sur le Site web de la Société. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion de suivi de la Commande. 


Elles ont également pour objet d’encadrer les conditions d’utilisation du Site et la gestion de l’Espace personnel.

 

Article 3. Application et opposabilité des Conditions générales de vente et d’utilisation 

3.1 Champs d’application 

Les Documents contractuels sont par ordre de priorité : les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation et le formulaire relatif aux Produits commandés. En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les stipulations contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d'interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres. 


La validation de la Commande par le Client telle que prévue à l’article 5 des présentes, vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. 


Le Client déclare et reconnaît : 


• avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site ; 

• que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique ; 
que l'acceptation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation est mise en œuvre par le mécanisme du Double clic ; 


• que le Client Consommateur dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du Site web auraient un rapport avec son activité professionnelle ; 


• avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation du Site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Produits.

 

3.2 Opposabilité des conditions générales de vente

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site web à la date de la passation de la Commande. 


Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une des stipulations des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celles-ci. 


Si l'une quelconque des stipulations des présentes s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions générales de vente et d’utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.

 

3.3 Droit applicable

 

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION ET LES OPERATIONS QUI EN DECOULENT SONT REGIES ET SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. 

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS. 

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies en langue française.

 

3.4 Règlement des litiges

 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun. 


Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de la Société , disponible du lundi au samedi de 10h à 20h, par courrier électronique à l'adresse contact@monsieurflower.com ou par téléphone au 07 83 48 37 06 (numéro non surtaxé). 


Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. 


La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. 

- Si le Client est un consommateur : 


Pour enclencher cette médiation, le Client consommateur peut contacter le médiateur de la société: 

 

Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), dont les coordonnées sont : 60 rue de la Boétie, 75008 Paris, et qui peut être saisi via ce lien : http://www.mediateurfevad.fr/.

- Si le client n’est pas un consommateur : 


Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les PARTIES ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction du siège social de la SARL IANKUSHENKO & CO. La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou la Société peut à tout moment se retirer du processus.

 
DANS L’HYPOTHESE OU LA MÉDIATION ÉCHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAÉEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU À UNE MEDIATION SERA CONFIÉ À LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.

 

 

Article 4. Site Internet


4.1 Contenu

 

Le Site mentionne notamment les informations suivantes : les mentions légales permettant une identification précise de la Société ; une information sur les Produits ; une indication en euros du prix des Produits et des services, ainsi que, le cas échéant, des frais de port ; une indication des modalités de paiement et de livraison ; l'existence d'un droit de rétractation ; la durée de validité de l'offre dont le prix ; les garanties légales et contractuelles existantes ; le délai dans lequel la Société s'engage à livrer le Produit.

 

4.2 Accès au site web

 

L'accès au Site web est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'espace de vente est accessible sans identification. Cependant, afin de finaliser la Commande, le Client créée un Espace personnel et indique des informations permettant une identification. 


Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 


Le Site web est accessible 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, la Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement le Site web, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, étant précisé que cette liste n'est pas limitative. 


La Société n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de son Site. La Société donnera toutefois suite aux Commandes de Produits qui auront été régulièrement passées par le Client avant la date de suspension temporaire ou de fermeture définitive du Site web, et qui auront donné lieu à un accusé de réception et à une Confirmation de disponibilité adressés au Client avant cette date.

 

4.3 Assistance technique

 

Si le Client rencontre un problème technique, un service d'assistance technique est mis à sa disposition. Ce service est disponible du lundi au samedi de 10h à 20h, par courrier électronique à l'adresse contact@monsieurflower.com ou par téléphone au 07 83 48 37 06 (numéro non surtaxé). 


En cas d'interruption ou d'impossibilité d'utiliser le Site web, le Client peut s'adresser au service client pour obtenir des informations à l'adresse contact@monsieurflower.com.

 

Article 5. Prise de Commande

 

5.1 Identification


Le Client souhaitant effectuer une Commande sur le Site doit créer un Espace personnel et s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne. 


Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises. Les informations délivrées par l'Acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (et plus particulièrement : digicode, numéro de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.). 


Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le Produit.

 

5.2 Choix des produits

 

Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente et notamment la composition, les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site web. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. 


Le Client est tenu de se reporter au descriptif du Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Il reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des Produits disponibles sur l'espace de vente et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa Commande en parfaite connaissance de cause. 


Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :


• Le Client sélectionne le type de Produit souhaité en cliquant sur l’icône « Nos fleurs fraîches », « Nos roses éternelle » ou « Votre box personnalisée » ; 


• Lorsque le Produit choisi est un bouquet de fleurs fraîches, sélectionnez un bouquet en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ». Ensuite, sélectionnez la taille du bouquet, sélectionnez la couleur de la boîte à fleurs. Si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter un message au bouquet choisi. Si le texte que vous avez déposé viole nos lois ou les bonnes mœurs, nous nous réservons le droit de remettre les marchandises sans le message. Enfin, vous passez en revue le Produit correspondant et placez la marchandise sélectionnée, si vous l'aimez, en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».


• Lorsque le Produit choisi est un bouquet de roses stabilisées, sélectionnez un bouquet en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ». Ensuite, sélectionnez la taille des fleurs, sélectionnez la couleur de la boîte à fleurs. Si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter un message au bouquet choisi. Si le texte que vous avez déposé viole nos lois ou les bonnes mœurs, nous nous réservons le droit de remettre les marchandises sans le message. Enfin, vous passez en revue le Produit correspondant et placez la marchandise sélectionnée, si vous l'aimez, en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

 

• Lorsque le Produit choisi est une box personnalisée, sélectionnez un bouquet en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ». Ensuite, sélectionnez la taille des fleurs, sélectionnez la taille et la couleur de la boîte à fleurs. Si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter un message au bouquet choisi. Si le texte que vous avez déposé viole nos lois ou les bonnes mœurs, nous nous réservons le droit de remettre les marchandises sans le message. Enfin, vous passez en revue le Produit correspondant et placez la marchandise sélectionnée, si vous l'aimez, en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

 

5.3. Validation de la Commande et acceptation de Conditions générales de vente et d’utilisation


Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Toute Commande acceptée par le Client par un Double clic positif constitue une acceptation de ladite Commande et des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation. 

La Commande devient définitive lors du paiement du prix par le Client. 

5.4 Conservation – Archivage

 

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par la Société pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation. 


Les documents seront conservés sous format électronique. La Société garantit l'accès aux documents conservés, sur demande du Client par courrier électronique à contact@monsieurflower.com. La facture de chaque Commande est également disponible sur l’Espace personnel du Client.

 

5.5. Informations contractuelles, modification, annulation de la Commande

 

Les informations contractuelles seront transmises au Client en deux temps. Dans un premier temps, l’information interviendra paiement de la Commande sur le Site, par l’envoi par courrier électronique d’un récapitulatif de la transaction et du montant total de la Commande. Le Client dispose, à ce stade, de la faculté d’annuler ou de modifier la Commande.

 
Dans un second temps, l’information interviendra lors de la préparation de la Commande par l’envoi d’un courrier électronique confirmant l’expédition de la Commande. A ce stade, il ne sera plus possible d’annuler ou de modifier la commande et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas d'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 10 des présentes et dans les conditions de l’article 5.6. 

Les informations ainsi transmises porteront notamment sur les caractéristiques essentielles des Produits commandés, le service après-vente et les garanties commerciales, le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C.,) les frais et les modalités de livraison.

 

5.6. Disponibilité des Produits

 

L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, la Société s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible. 


En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, la Société en informera le Client. L’Acheteur aura la faculté de se faire rembourser la somme correspondante sans délai et, au plus tard, dans les quinze (15) jours du paiement des sommes versées par le Client. Le remboursement s'effectuera alors par crédit sur carte bancaire. Le Client pourra également choisir être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent. Si cette dernière option est retenue, le Client est informé qu'il dispose d'un nouveau droit de rétraction selon les mêmes modalités préalablement exposées à l'article 10 précité, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, dans les conditions précitées.

 

5.7. Exécution de la Commande

 

La Commande est exécutée sur le Territoire : 

• Pour Toulouse : vous pouvez choisir de récupérer votre Bouquet directement à notre boutique ; 66 avenue Camille Pujol, 31000 Toulouse, France ; ou choisir la livraison à l’adresse postale de votre choix sur le territoire de la ville de Toulouse, au tarif unique de trois (3) euros TTC. Nos services peuvent livrer sur le territoire de la ville de Toulouse du lundi au samedi, sur un créneau horaires de trois (3) heures, entre dix (10) heures et vingt (20) heures 


• Pour le reste de la France métropolitaine : le tarif de livraison s’élève à six (6) euros TTC. En cas de commande avant quinze (15) heures, la livraison se fait dans un délai entre vingt-quatre (24) heures et quarante-huit (48) heures. En cas de commande après quinze (15) heures, la livraison se fait dans délai excédant quarante-huit (48) heures ;


La Commande est exécutée sur le reste du monde : le tarif de livraison s’élève à sept euros et 99 centimes (7,99) TTC. La livraison se fait dans un délai excédant quarante-huit (48) heures. Les taxes et droits de douanes sont à la charge du Client.

 

 

Article 6. Paiement